Le certificat PEB de bâtiment public indique la performance énergétique du bâtiment au moyen des consommations réelles, en électricité et en combustible, par rapport à la surface de plancher chauffée de l’autorité publique. Il doit être établi par un certificateur PEB agréé, interne ou externe à l’autorité publique.

OBLIGATOIRE si vous remplissez ces trois conditions :

• Être définie comme une personne morale avec un numéro propre à la Banque Carrefour des Entreprise ;
• Être une institution publique : par exemple une autorité ou une administration fédérale, régionale, communautaire ou communale, une institution européenne ou internationale, la police, un organisme d’intérêt public, un CPAS, une régie communale autonome ou une entreprise publique autonome
  Ou une organisation du secteur non-marchand : Par exemple, un ASBL, une école, un hôpital, une crèche, un centre de jour ou une association d’aide à la jeunesse ?
• Occuper, en tant que locataire, propriétaire ou autre, un ou plusieurs bâtiments de 250 m² ou plus situés dans la Région de Bruxelles-Capitale, qu’ils soient ouverts au public ou pas.
  
  Pour en savoir plus : https://environnement.brussels/PEBbatimentpublic

Vous correspondez à ces critères ?
Votre organisation doit faire établir, chaque année, un certificat BEP Bâtiment public par un professionnel agréé.

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